Le Client commandant par téléphone ou via le Site est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :

• tout le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par YOJISU, le Site ou le contact téléphonique indiquant au Client si l’adresse de livraison renseignée (grâce au code postal réclamé) n’est pas éligible à la livraison ;
• le Client doit fournir des coordonnées de livraison valables sur le territoire national pour se voir confirmer la possibilité de livraison par YOJISU (pas de livraison internationale admise.

3.1 Création d’un Compte Client

a) Inscription sur le Site

La prise de commande via le Site suppose une inscription en vue de la création d'un compte client YOJISU (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il doit aussi communiquer un numéro de téléphone valide. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client. YOJISU ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de YOJISU, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif comportant la version pdf des CGV en vigueur est envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. YOJISU ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

b) Programme de fidélité

Le Client est informé de ce qu’à compter de la création de son Compte Client (et sous réserve de quelques conditions décrites dans les Conditions d’application présentées sur le Site), il devient éligible au programme Fidélité (ci-après « Fidélité ») grâce auquel il bénéficie d’un programme de fidélité et d’offres commerciales spécifiques, le tout sans engagements. Pour plus de renseignement, le Client est invité à consulter les conditions d’application Fidélité disponibles sur le Site.

3.2 Connexion au Site et accès au Compte Client

Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.

3.3 Processus de passation de commande en ligne

Choix du mode « livraison » ou « à emporter »

• Le Client choisi entre les modes de mise à disposition de la commande en cliquant sur les liens « Livraison » ou « A emporter » sur le Site.
• S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son adresse pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison du restaurant YOJISU.
• Une fois le mode de mise à disposition choisi, le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre présentant les produits YOJISU disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
• Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « + » ou « - ».
• Le Client change de catégorie en le choisissant via le menu de gauche.
• Le Client passe à l’étape suivante via le bouton « Suivant ».
• Le Client choisit la quantité de compléments qu’il souhaite, inclus dans sa commande.
• Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.
• A l’étape suivante, le Client peut se connecter à son compte si ça n’a pas été déjà fait, ou, le cas échéant, créer un compte.
• Via l’onglet « Mon panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande, le cas échéant le créneau/date de la livraison. Le Client peut alors rectifier ou compléter sa commande
• Le Client indique le créneau horaire auquel il souhaite être livré ou récupérer sa commande, et éventuellement la date si le Client souhaite commander pour le jour suivant.
• Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.

Validation de la commande en ligne

• Après validation du panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Finalement, il est invité à valider toutes ces informations.
• Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon/code de réduction et de renseigner des informations complémentaires.
• Le Client indique ensuite le mode de paiement : « A la réception » ou « Par carte de crédit ». Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer en espèces, par chèque ou par ticket restaurant.
• Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
• Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
• Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
• La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage YOJISU qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 12).

Processus de passation de la commande par téléphone

La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le Site.

• Le Client est mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone ainsi que son nom et prénom et, le cas échéant, crée un compte client avec toutes les informations nécessaires (adresse, informations complémentaires).
• YOJISU demande si la commande est à emporter ou en livraison, YOJISU prend alors la commande. YOJISU récapitule alors la commande et annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.
• Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.
• Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire avec paiement au téléphone par communication des informations relatives à la carte ou espèces, carte bancaire ou ticket restaurant au moment de la livraison. Le paiement de la commande par le Client matérialise son parfait accord sur l’ensemble des éléments de la vente ainsi que sur le contenu des CGV.

3.5 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte YOJSU sont disponibles à la vente sous réserve des stocks disponibles dans le Restaurant.

En cas d'épuisement des stocks, le Restaurant préviendra le Client par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Toute commande passée selon les dispositions ci-avant détaillées est définitive et ne peut être annulée.

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site. YOJISU fait ses meilleurs efforts pour les respecter mais des aléas (notamment lié aux intempéries, à la circulation…) peuvent conduire à des dépassements de délais de livraison, lesquels ne peuvent donner lieu à dédommagement.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et YOJISU ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement auprès du Restaurant et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

En application de l’article L 221-28 alinéa 4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par YOJISU.

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne des plats.

En tout état de cause, en application de l’article L 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Le serveur ou le livreur se réserve la possibilité de vérifier que la personne qui a effectué la commande est celle qui la réceptionne et qu’elle a plus de 18 ans. A défaut, aucune livraison ni remise de boissons alcoolisées ne pourra intervenir, même si ces boissons ont été payées.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site et communiqués oralement au Client lors de la prise de commande par téléphone .

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

Les frais de livraison seront facturés en sus. Ces frais seront ceux en vigueur au moment de la commande du Client tels qu’affichés sur le Site et communiqués oralement au Client lors de la prise de commande par téléphone.

Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site ou par téléphone au moment de la commande, soit en espèces, en tickets restaurant ou carte bancaire lors de la livraison ou du retrait en Restaurant.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par YOJISU et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

YOJISU ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, YOJISU aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

YOJISU s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer YOJISU lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer YOJISU dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après :

• Article 1641 du Code civil

  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

• Article 1648 alinéa 1 du Code civil

  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

• Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

  Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  
  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

  Le bien est conforme au contrat :
  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• Article L. 271- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

La responsabilité de YOJISU ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir valeur contractuelle. La responsabilité de YOJISTU ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

YOJISU met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le compte client.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de YOJISU ou de ses fournisseurs.

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client YOJISU via l’adresse email dédiée ou le numéro de téléphone indiqué sur le Site à cet effet.

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des visuels, vidéos, sons, logos, photographies et graphismes, textes et éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de YOJITSU ou, de leurs propriétaires respectifs dont YOJITSU a obtenu l’autorisation d’exploitation, et constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou télécharger, vendre, traduire, adapter, exploiter, diffuser ou communiquer, pour un usage autre que privé, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, à titre commercial ou non, l’un quelconque de ces éléments.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce d’AIX en Provence sera seul compétent.

Les Clients sont invités à soumettre au préalable leur différend avec YOJISU.

A défaut de résolution amiable dans le délai d’un mois à compter de la notification faite par l’une des Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux compétents.